SIRTOM
Sirtom Dans le cadre de la nouvelle gestion des déchets et la mise en place du nouveau service « Tarification Incitative », chaque foyer a reçu soit un bac à couvercle marron soit des rouleaux de sacs plastiques rouges « post-payés ». […]
Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze
Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace [...]
Elagages et abattages
Elagages et abattages Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en [...]
Renouvellement du permis en cas de perte ou de vol
A compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire en cas de non-présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de renouvellement faisant suite à une perte ou [...]
Le nouveau permis de conduire : un titre sécurisé
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la Communauté européenne. […]
La carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). […]
Recensement
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou par site Internet. […]
