ARRETE PREFECTORAL
Arrêté préfectoral plaçant le département de la Corrèze en zone d’alerte et portant restrictions provisoires de certains usages de l’eau […]
TICPE et TICGN
Mise en œuvre des mesures de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Envoi du formulaire pour la campagne 2015.
INFOS DECLARATION D’IMPOTS
Quelques informations pour la déclaration d’impôt.
CIMETIERE
AVIS CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ Vu le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles du cimetière de Saint Sornin Lavolps du 03 Juillet 2015 ; […]
Végétaux et déchets au cimetière
Végétaux et déchets au cimetière Nous vous rappelons que la commune a mis à votre disposition, à l’abord et dans le cimetière, un lieu pour jeter les déchets avec un palox pour les pots et les fleurs en plastiques et à côté un espace pour la terre et les végétaux. [...]
SIRTOM
Sirtom Dans le cadre de la nouvelle gestion des déchets et la mise en place du nouveau service « Tarification Incitative », chaque foyer a reçu soit un bac à couvercle marron soit des rouleaux de sacs plastiques rouges « post-payés ». […]
Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze
Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace [...]
Elagages et abattages
Elagages et abattages Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en [...]
Renouvellement du permis en cas de perte ou de vol
A compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire en cas de non-présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de renouvellement faisant suite à une perte ou [...]
Le nouveau permis de conduire : un titre sécurisé
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la Communauté européenne. […]
