Le Maire de la commune de SAINT SORNIN LAVOLPS

Vu l’article L2212-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est «  d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L. 583-5 ;

Vu le décret n° 2011-831 du 12 Juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 AOUT 2021 relative à la coupure de l’éclairage public ;

CONSIDERANT  la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDERANT qu’à certaines heures (plages horaires peu fréquentée) l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

L’éclairage public sera interrompu (mis hors tension) chaque nuit aux lieux, dates et heures, et suivant des programmations suivantes :

  • Programmation de base :
    • Plages horaires d’extinction : de 23 Heures à 5 Heures
    • Le week-end, coupure à 2 heures du matin le dimanche au lieu de 23 heures uniquement dans le bourg.
  • Périodes de changement de programmation de base:
    • Avenue de l’hippodrome

14 Juillet : Coupure de l’éclairage à 2 heures au lieu de 23 heures

15 Août : Coupure de l’éclairage à 2 heures au lieu de 23 heures

Toute la commune

24 Décembre : Eclairage toute la nuit

31 Décembre : Eclairage toute la nuit

Cette mesure est permanente.

Article 3 :

Le présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, fera l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion dans le bulletin municipal, d’une publicité sur le site internet de la commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté

Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage.

Article 6 :

Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

  • Monsieur le Préfet
  • Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
  • Monsieur le Président de la FDEE de la CORREZE.

Fait à ST SORNIN-LAVOLPS,

Le 11 AOUT 2021.

LE MAIRE,

ERIC LASCAUX.