COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2019

Présents : 13 – Absents excusés : 2 – Pouvoir 1

A  l’ordre du jour :

  • Vote des comptes administratifs 2018.

Présentation des chiffres par le Trésorier, M. MONTEIL.

Compte administratif : Section fonctionnement : Recettes : 671 635.41 € – Dépenses : 566 379.74 €

Section d’investissement : Recettes : 190 058.95 € – Dépenses : 189 165.33 €

Compte administratif 2018 adopté à l’unanimité.

  • Rythmes scolaires 2019/2020.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le maintien du rythme scolaire à la semaine de 8 demi-journées dont 5 matinées. Cette décision devra être validée par l’Académie le 15 Mars après consultation du conseil d’école du 5 Mars.

  • Investissements 2019.

Fin des dépôts d’appel d’offre pour les routes et chemins ruraux au 1er Mars 2019.

Enrochement de l’étang du bas.

Création d’un vestiaire pour le personnel communal du restaurant scolaire.

Achat mutualisé d’une dameuse avec les communes de Beyssac, Troche  et Arnac Pompadour.

  • Modification statuts de la FDEE 19 et adhésion de 13 communes.

Retrait de la Communauté des Villages du Midi Corrézien des statuts de la FDEE (19) et adhésion de 13 nouvelles communes. Accord à l’unanimité.

 

  • Participation fiscalisée aux dépenses De la FDEE 19.

La participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze est de 7 192 € pour l’année 2018. Votée à l’unanimité.

 

  • Redevance Télécom 2019 (Occupation du domaine public communal).

Le Conseil Municipal a délibéré sur la redevance Télécom 2019 à savoir 40.73 € du km pour l’occupation souterraine et 54.30 € du km pour l’occupation aérienne. Mr le maire informe son Conseil que la redevance 2018 n’a toujours pas été perçue.

  • Révision loyer Palulos.

Révision du loyer de Mme ROULET Renée (logement conventionné et bénéficiant d’une PALULOS). Augmentation de 1.57 % – Montant du loyer au 01/07/2019 : 238.23 €

  • Contrat avec la SAS GOURDON Audit Assurances.

Il a été voté à l’unanimité la souscription d’un contrat « Suivi annuel » auprès de la SAS GOURDON pour un montant de 400 €/an.

  • Rapport enquête public concernant l’aliénation des chemins ruraux n° 32 et 34.

Suite à la visite du commissaire enquêteur le 28/01/2019, le Conseil Municipal a délibéré pour aliéner définitivement les 2 chemins ruraux. Voté à l’unanimité

  • Demande d’aliénation du chemin rural n° 36.

Le Conseil Municipal délibérera après enquête de voisinage.

  • Compte-rendu du Conseil communautaire du 18/02/2019