Présents : 13

Absents excusés : 2

A l’ordre du jour :

  1. Vote des taxes d’imposition 2020

Pour cette année, il n’y aura pas d’augmentation des taxes. Ceci a été voté à l’unanimité.

  1. Vote des subventions aux Associations

Les subventions resteront identiques pour la plupart des Associations, seule 2 subventions ont été revues. Voté à l’unanimité.

  1. Prévisions des travaux budget

– Investissements outillages/mobiliers : vestiaires, meuleuse, supplément d’adressage de plaques de numéro

– Travaux charpente/couverture

– Machine à laver

– Places et espaces publics (service d’aménagement)

– Voirie par l’entreprise Colibri

– Etang du haut suite à la visite DDT (moine + déversoir)

– Programme Triennal départemental

– Renouvellement de véhicule pour les agents technique

– Changement chaudière cuisine/ école

Voté à l’unanimité.

  1. Délégation spécifique aux débits de boissons

La commune possède une licence 4 rachetée à l’ancien restaurant la grange. Le camping loue cette licence à la commune.

En l’absence du maire, les 4 adjoints ont le pouvoir de signature.

  1. Etablissement de la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

Composition de 12 titulaires et 12 suppléants

  1. Redevance occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité 2020 (RODP)

La redevance s’élève à 212euros.

  1. Autorisation d’Ester en justice

Le maire représentera la commune en justice en cas de préjudice et celui-ci sera assisté de l’avocat de son choix.

  1. Modification du plan communal de sauvegarde

Il existe 4 secteurs d’activités et les élus sont répartis selon les différents secteurs d’activités en fonction de leurs lieux d’habitation.

 

  1. Questions diverses