Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017.

  1. Instauration du Rifseep (régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat) au 01 janvier 2018 : accepté par le comité technique du centre de gestion, il est adopté à l’unanimité des présents par le Conseil Municipal (14 voix).
  2. Actualisation du métrage de la voirie : 30 690 m de voies communales. Ce nouveau métrage est validé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
  3. Entretien et élagage en bordure des voies communales : Le Maire propose de lister les parcelles et les propriétaires concernés par ces actions d’entretien. Engagement validé à l’unanimité du Conseil municipal et réunion prochaine d’une commission créée à cet effet.
  4. Convention voirie avec les communes de Beyssac et Arnac Pompadour pour les voies mitoyennes afin de définir la répartition des travaux à engager et leur financement.
  5. Recrutement de deux agents pour le recensement population 2018 et fixation de leur rémunération : deux cdd de 30h hebdomadaire, établis sur la période du 8 janvier au 28 février avec une période de recensement effective “terrain” du 18 janvier au 17 février. Ces deux candidatures ainsi que leur rémunération sont validées à l’unanimité.
  6. Attribution des contrats Pacte Civil de Solidarité et arrêté de délégation de signatures : proposition de délégation de signature aux deux adjoints Serge Beaufils et René Boyer. Validation à l’unanimité.
  7. Enquête publique relative au projet de régularisation de la prise d’eau par l’EPD de la cité de Clairvivre dans l’Auvezère sur le lieu-dit “Pervendou” : consultation pour avis du Conseil municipal sur cette situation. 14 voix pour, 1 voix contre.
  8. Contrat d’assurance Mission collaborateurs : proposition de mise en place de ce contrat d’assurance à chaque agent (9 personnes) pour utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. Il est décidé de profiter de ce projet pour réviser les contrats actuels.
  9. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour 2016 : la variation sur le prix facturé est de l’ordre de -0.2% entre 2015 et 2016. La qualité de l’eau sur 76 prélèvements effectués est satisfaisante à 100%.
  10. Adhésion de la communauté des communes au syndicat mixte pour l’aménagement de la Vézère : au 1er janvier 2018 la compétence pour l’entretien des cours d’eau relève de la Communauté de Communes. Celle-ci souhaite déléguer au Syndicat mixte cette nouvelle compétence. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
  11. Dossier aménagement Espace culturel et sportif
  12. Travaux concernant la chaussée de l’Etang “du haut” : un devis de 4 195€ HT établi par les Ets Lascaux.
  13. Marché des bordures et talus des voies communales 2018 : un devis de 4 960 € HT proposé par Olivier Bosredon pour 3 passages pour fauchage et un supplémentaire pour la Chapelle St-Roch. Le devis est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
  14. Dossier PLU : réunion faite le 8 décembre pour établissement d’un bilan pour la première phase.
  15. Bulletin municipal et agenda 2018 : le bulletin est en cours de préparation et les agendas sont en cours d’impression.
  16. Compte-rendu de la réunion sur la faisabilité d’un CIS commun Arnac-Pompadour/Lubersac : la création d’un site commun n’est à ce jour pas la solution proposée par les pompiers.
  17. Divers : Henri Certe entouré de son Conseil Municipal présentera les voeux de la commune de St-Sornin-Lavolps le vendredi 12 janvier à 18h30 à l’espace Culturel et sportif et invite tous les habitants à cette cérémonie.