Présents : 14
Absents excusés : 1
Ordre du jour :
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Investissements 2021 et demandes de subventions
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voiries : le bureau d’étude COLIBRIS a budgétisé les travaux de voiries à 43 521€ HT en 2021 (45 000€ HT en 2020). Ce projet inclus l’avenue de l’hippodrome, la rue des sapins, rue des cabanes, allée du rouveix, entrée parking de l’église + abords côté sud, allée des ramades, fin de la route de l’escurotte.
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Aménagement du moulin des jeunes : isolation, chauffage et modification de l’éclairage pour un devis de 13 509€HT.
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Mis au norme et aménagement de la cantine scolaire : Yoann Pascarel entreprise MAAP architectures a fait un devis de 49 250€. Ce projet comprend le réaménagement du circuit propre/sale + isolation et aménagement des combles au dessus de la cantine avec vélux, séparation des pièces dont une salle de multiactivité de 110m2 car le centre de loisirs utilise également le batiment , sanitaire, peinture pour 5pièces pour un budget de 142 000€ HT.
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Étang et son réaménagement : mise en état de la digue + vidange pour un devis de 94 774,20€ HT. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 42 000€ (agence de l’eau + département).
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Délibérations relatives aux subventions attribués par le Département au titre du programme 2018-2020 (fin de programmation) pour :
– travaux de la digue de l’Etang
– Aménagements d’Espaces publics
– modification du statut des fédérations des départements de l’électricité
Voté à l’hunanimité.
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Vote des subventions aux associations
En cours de réflexion : changement des montants de subventions ?
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Révision du loyer Palulos
Une augmentation a été établie, cette dernière étant désormais à 0,46% ce qui correspond à un loyer de 242,20€ contre 241,09€ auparavant
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Redevance d’occupation du domaine public
Cette redevance s’élève à 1600,30€ de la part de france télécoms correspondant à l’implantation des supports : nombre de kms de lignes aériennes et souterraines
52,02€/km aérien artères pour 12,278km
41,26€/km soutérain artères pour 21,480km
27,51m2 emprise au sol pour 1,40m2
Voté à l’hunanimité
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Rythmes scolaires 2021-2022
Rythmes scolaires partagés en demi-journée soit 9 demi-journées/semaine
Les jours scolaires sont lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi avec le vendredi après-midi consacré aux activités péri scolaires pour sts sornin et en devoirs pour beyssac. Les activités périscolaires sont gérés par des agents de la communauté de communes donc cela engendre des frais. Un accord doit être fixer par les directrices de la RPI.
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Choix du prestataire pour le fauchage des routes communales année 2021
2 devis : – engtreprise Bosredon 5119€ HT soit 6142,80€ TTC
– entreprise Rousseau 5015€ HT soit 6018€ TTC
Voté à l’hunanimité pour l’entreprise Rousseau
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Questions diverses
– Le règlement intérieur est parti au comité technique pour validation
– Réception du kangoo électrique le lundi 15 février au garage Buisson avec M.Battier Gérard, M.Peyrat Fabrice (commercial renault), M.le Maire, 2 adjoints et 3 agents.
– PLU
