Infos et vie pratique

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TICPE et TICGN

Mise en œuvre des mesures de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Envoi du formulaire pour la campagne 2015.

Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze

Nouvelles réglementations de l’emploi du feu en corrèze Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 remplace [...]

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