TICPE et TICGN
Mise en œuvre des mesures de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Envoi du formulaire pour la campagne 2015.
INFOS DECLARATION D’IMPOTS
Quelques informations pour la déclaration d’impôt.
CIMETIERE
AVIS CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ CIMETIERE DE ST SORNIN LAVOLPS ~ Vu le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles du cimetière de Saint Sornin Lavolps du 03 Juillet 2015 ; […]
Renouvellement du permis en cas de perte ou de vol
A compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire en cas de non-présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de renouvellement faisant suite à une perte ou [...]
Le nouveau permis de conduire : un titre sécurisé
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la Communauté européenne. […]
La carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). […]
Recensement
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou par site Internet. […]
