AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’enquête publique

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour

Par arrêté en date du 15 juin 2026,

Monsieur Jean-Pierre NEXON, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la collectivité.

Les communes concernées sont :

Zonage Eaux Usées :

  • Arnac-Pompadour
  • Benayes
  • Beyssac
  • Beyssenac
  • Lubersac
  • Saint-Sornin-Lavolps
  • Troche

Zonage Eaux Pluviales :

  • Arnac-Pompadour
  • Beyssac
  • Beyssenac
  • Lubersac
  • Saint-Julien-le-Vendômois
  • Saint-Sornin-Lavolps
  • Troche

À cet effet, par décision n° E26000036 / 87 ZA 19 du 21 mai 2026, Monsieur Alain MATHIVAUD a été désigné comme commissaire enquêteur et Madame Marie BAUDOUX-PLAS en qualité de commissaire enquêteur suppléante par Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges.

Déroulement de l’enquête

Du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 à 12h00, heure limite pour la réception des observations.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :

Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

  • sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées ;
  • par mail à : secretariat@lubersacpompadour.fr (la mention « Enquête Publique » devra figurer dans l’objet) ;
  • par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse :
    32 Place de l’Horloge – 19210 LUBERSAC.

Permanences du commissaire enquêteur

  • Troche : vendredi 17 juillet de 10h00 à 11h30
  • Arnac-Pompadour : vendredi 17 juillet de 14h00 à 16h00
  • Beyssac : mercredi 29 juillet de 10h00 à 11h30
  • Saint-Sornin-Lavolps : mercredi 29 juillet de 14h00 à 15h30
  • Lubersac : mardi 4 août de 9h30 à 11h30
  • Saint-Julien-le-Vendômois : mardi 4 août de 14h00 à 15h30
  • Beyssenac : mardi 4 août de 16h00 à 17h30
  • Benayes : vendredi 14 août de 10h00 à 11h30

À l’issue de l’enquête publique, la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.