Conseil municipal du 13 Mars 2017:
14 présents, 1 absent excusé ayant donné pouvoir.
1. Vote des comptes administratifs en présence de Mr Monteil (trésorier)
– commune : Section de fonctionnement : Recettes de l’année : 672056 € ; Dépenses de l’année : 617990 € ; Résultat de l’année : 54065 € . Section d’Investissement : Recettes de l’année : 169939 € ; Dépenses de l’année : 210370 € ; Résultat de l’année : – 40431 € . Comptes votés à l’unanimité 14 voix.
– du lotissement de la Chapelle : Le résultat de la section de fonctionnement est égal à 0 ; Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de 1615 € . Comptes votés à l’unanimité : 14 voix
2. Fusion des communautés de communes Lubersac-Auvezère et Pays de Pompadour :
– Attributions de compensations : sont applicables au 1er janvier 2017. Le président de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) a soumis un rapport aux communes nous demandant notre approbation. Pour notre commune le montant s’élève à 63 097 €.
Vote : 14 voix pour ; 1 abstention
3. Fusion des communautés de communes Lubersac-Auvezère et Pays de Pompadour :
– Compétence PLU : 15 voix contre le PLU intercommunal
4. Emprunt 25.000 € pour la voirie 2017 : après un appel d’offres fait auprès de 3 établissements bancaires, est retenue l’offre du Crédit Agricole sur 12 ans , remboursement trimestriel avec amortissement du capital constant.
5. Vente de bois suite à coupe en bordure de VC1 : 34 stères d’acacia vert. Se rapprocher du secrétariat de mairie .
6. Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale des Syndicats d’ Electrification : elle s’élève à 7 240 € et proposition est faite de la répartir par foyer fiscal . Acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
7. Parcelle AH 211 : lecture du rapport d’enquête publique portant sur le déclassement de cette parcelle du domaine public au domaine privé pour mise en vente. Sur demande d’achat par un riverain pour 1227m2 à 4€ le m2 ( estimation des Domaines ) , les autres riverains n’étant pas intéressés et après résultat de l’enquête publique, le conseil municipal valide à l’unanimité la vente de cette parcelle et donne pouvoir au maire pour accomplir toutes les démarches .
8. Demande d’aide financière pour les élèves du Collège André Fargeas de Lubersac, domiciliés à St-Sornin Lavolps pour un séjour en Normandie du 11 au 14 avril des classes de 4e. Le conseil Municipal valide à l’unanimité un montant de 50e par enfant.
9. Projet d’acquisition d’un chemin privé sis au Faux : accord de principe est donné par 14 membres du Conseil Municipal pour poursuivre ce dossier.
10. Programme d’investissements 2017 :
– Salle des fêtes : 92 000 € (demande de subvention à constituer auprès de Leader , Fonds Européen)
– Voirie pour la route du Puy Friquet, Puy de Lys et le Faux : 28 706 € (demande subvention Etat faite 40% et réserve parlementaire )
– Chemins : 24 517 € (demande subvention départementale 40%)
– Terrain de pétanque – Rénovation et Eclairage : 6 971 € (demande de subvention faite auprès de Leader, Fonds Européen )
– Ecole : 9 934 € (demande subvention Conseil Départemental 30% et l’Etat 32%)
– Services techniques : aspirateur 4 405 e (demande de subvention départementale 40%, désherbeur thermique 890 € et 2 sulfateuses 431 € ( demande de subvention Adour Garonne ).
– Adap : 5 062 € pour travaux d’accessibilité (demande subvention Detr 40% et Département 25%)
– Plantations pérennes : attente des devis
– Vitraux :les travaux sont toujours en cours ; un vitrail est posé sur la partie gauche du coeur.
– Eglise : porte arrière. Attente de l’avis des Bâtiments de France.
11. Recensement des problèmes de couverture mobile (téléphonie et/ou accès internet) pour envoi à la plate forme France Mobile .
12. Divers
– 1er mai course cycliste dans le bourg de St-Sornin de 14h à 18h
– Balade en Corrèze le 2 août : reconnaissance du circuit en cours.
