COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
Présents : 13
Absents excusés : 2
Ordre du jour :
1) Acquisition des parcelles (AI 21, 23 et 24)
Prix de 10.86€/ m2
Frais géomètre + notaire à charge de la mairie.
Pas de DETR pour ce projet.
Ce sujet a été évoqué lors de la visite du sous-préfet et préfet en date du lundi 22 avril.
Voté à l’unanimité.
2) Emprunt budget 2024
85 000€ aux taux de 3.69/ 3.75/ 3.81 % selon la durée 8 / 10 / 12ans
1ère échéance au 1er mai ou 1er juin 2025
Voté à l’unanimité pour une durée de 12ans.
3) Subvention au collège de Lubersac pour le séjour sportif à ROUFFIAC du 27 au 29 septembre 2023
Pour 8 enfants : le séjour comprenant le transport, tarif de 130.28€.
Subvention accordée à 50€/ enfants.
4) Subvention à l’association sportive du collège de Lubersac pour un séjour au ski à St Lary du 18 au 22 mars 2024.
Aucune subvention attribuée car non prévue au budget.
5) Subvention exceptionnelle à l’association de pêche.
L’an dernier pour le comice il y avait 2 boissons pour les bénévoles.
Certains bénévoles n’ont pas pris ses boissons donc l’amicale de pêche a demandé une compensation de 120€ à redistribuer à chaque association ayant participé à l’évènement.
Voté à l’unanimité.
6) Annulation délibération n° D2024-25-2024*07, suite à une erreur matérielle (PSC).
Cela concerne la protection sociale complémentaire employeur.
Annulation car noté Bordeaux et non Limoges.
Voté à l’unanimité.
7) Adhésion au groupement d’achat d’énergies portées par la FDEE19
Engagement 2022/2024
Nouvelle de renouvellement d’adhésion de nouveau pour 2ans.
Voté à l’unanimité.
8) Avis sur un projet photovoltaïque
Demande de l’agence HUMAN immobilier sur les terrains de la famille Célérier, route d’Enségure.
Voté contre à l’unanimité.
9) Questions diverses.
– Contrat d’Elise. Son contrat CUI est terminé depuis le 22 avril 2024.
Elle est actuellement en contrat d’accroissement d’activité temporaire sur un poste non permanent du 1er mai au 5 juillet. CDD de remplacement d’un agent titulaire de 16h pour le 29 et 30 avril.
Elise sera rembauchée pour l’année scolaire 2024/2025 sur un temps partiel (22h) et pourra bénéficier d’une compensation pôle emploi.
Son temps de travail sera annualisé. Emploi sur un CDD 1 à 3 ans renouvelable jusqu’à 6ans puis CDI éventuellement.
Voté à l’unanimité.
– Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
Il faut délibérer pour la semaine de 4jours et demi + procès-verbal du conseil d’école.
– Frais de scolarité pour un enfant de la commune qui est en CE1 à Objat dans une classe spécialisée à son handicap : 315€.
Il est impossible de refuser car on n’est pas en capacité de l’accueillir avec un accompagnement adapté.
– Marie Elodie accueille le lundi 6 et mardi 7 mai 2 chevaux + 1 roulotte.
Activité avec la classe de Marie Elodie + activité pour les administrés le mercredi 8 mai à 17h.
– Monsieur Jean Yves Longy a souvent des soucis pour sortir de chez lui suite à des stationnements devant sa voie.
La mairie va faire un marquage au sol + un arrêté.
– Elections européennes du 9juin
Organisation du bureau de vote.
– Il y a 2 grilles de pêche sur 4 stockées dans l’ancien bâtiment de nos agents technique.
– – Courses + concours de pêche du samedi 27 avril
Il y avait 8 participants pour le concours de pêche te 44 participants à la course cycliste.